La jurisprudences de Bénin - page 195
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| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 53ca
LHL N° 53/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 95-13 /CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 mars 2005 COUR SUPREME Affaire: SOGBOSSI Isabelle CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Atlantique Collectivité Soffo Sokenou Représentée par TOSSE Pascal La Cour, Vu la requête en date du 14 mars 1995 enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 22 mars 1995 sous le n° 078/GCS, par laquelle Madame SOGBOSSI Isabelle...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 54
LHL N° 54/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 98-70 /CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 mars 2005 COUR SUPREME Affaire: HOUESSOU Dogbovi Rosalie CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet de l'Atlantique La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 18 juillet 1998, par laquelle dame HOUESSOU Dogbovi Rosalie née ACAKPO a introduit une requête aux fins d'annulation du permis d'habiter n° 001649 en date du 04/02/1985 délivré à la nommée...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 54ca
LHL N° 54/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 98-70 /CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 mars 2005 COUR SUPREME Affaire: HOUESSOU Dogbovi Rosalie CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet de l'Atlantique La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 18 juillet 1998, par laquelle dame HOUESSOU Dogbovi Rosalie née ACAKPO a introduit une requête aux fins d'annulation du permis d'habiter n° 001649 en date du 04/02/1985 délivré à la nommée...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 56
N° 56/CA du REPERTOIRE REPUBLIQUE DU BENIN N° 99-106/CA DU GREFFE AU NOM DU PEUPLE BENINOIS ARRET DU 17 mars 2005 COUR SUPREME Affaire: ADINSI S. Bernard CHAMBRE ADMINISTRATIVE C...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 57
N° 57/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 00-58/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 mars 2005 COUR SUPREME Affaire: BAH Coffi Madeleine CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Atlantique La Cour, Vu la requête en date du 30 mai 2000, enregistrée au greffe le 08 mai 2000 sous le n° 468/GCS par laquelle Maître Augustin COVI, avocat à la cour d'appel de Cotonou conseil de dame BAH Coffi Madeleine, a introduit un recours...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 57ca
N° 57/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 00-58/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 mars 2005 COUR SUPREME Affaire: BAH Coffi Madeleine CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Atlantique La Cour, Vu la requête en date du 30 mai 2000, enregistrée au greffe le 08 mai 2000 sous le n° 468/GCS par laquelle Maître Augustin COVI, avocat à la cour d'appel de Cotonou conseil de dame BAH Coffi Madeleine, a introduit un recours...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 58
N° 58/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 00-129/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 mars 2005 COUR SUPREME Affaire: AMOUSSOUVI Ayabavi et autres CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Atlantique Et un autre La Cour, Vu la requête valant mémoire ampliatif enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 17 octobre 2000 sous le n° 1020/GCS par laquelle Maître Théodore ZINFLOU, Avocat à la Cour, conseil de AMOUSSOUVI...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 58ca
N° 58/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 00-129/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 mars 2005 COUR SUPREME Affaire: AMOUSSOUVI Ayabavi et autres CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Atlantique Et un autre La Cour, Vu la requête valant mémoire ampliatif enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 17 octobre 2000 sous le n° 1020/GCS par laquelle Maître Théodore ZINFLOU, Avocat à la Cour, conseil de AMOUSSOUVI...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 59
LHL N°59/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 01-36 /CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 mars 2005 COUR SUPREME Affaire: YANSUNU Esther CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Atlantique La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 28 février 2001, enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 06 mars 2001 sous le n°226/GCS, par laquelle Maîtres Edgar-Yves MONNOU et Montand AÏKPON, Avocats...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 59/CA
N°59/CA du 17 mars 2005 YANSUNU Esther C/ Préfet Atlantique La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 28 février 2001, enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 06 mars 2001 sous le n°226/GCS, par laquelle Maîtres Edgar-Yves MONNOU et Montand AÏKPON, Avocats à la Cour, Conseils de dame Esther YANSUNNU, sollicitent de la Cour, l'annulation pour excès de pouvoir du Permis d'Habiter n°2/605 du 17 septembre 1983 délivré par le Préfet de l'Atlantique sur la parcelle "A" du lot 339 du lotissement AYELAWADJE 2e Tranche attribué à Monsieur ROUFAÏ Razack; Vu la lettre n°1301/GCS du 22 mai 2001, par laquelle...
