La jurisprudences de Bénin - page 171
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| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 15 septembre 2005, 153
La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 05 juin 1991 enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 17 juin 1991 sous le n°0059, par laquelle Madame de SOUZA Pascaline née QUENUM assistée de Maître Reine ALAPINI - GANSOU son Avocat, a introduit un recours en annulation pour excès de pouvoir contre: - d'une part, l'arrêté n°05/0562/SGP en date du 21 août 1980 par lequel la préfecture du Borgou a décidé de classer réserve administrative la parcelle de forme polygonique d'une superficie de 1100 m² sise dans ladite Préfecture et appartenant à son feu père QUENUM Septime; - d'autre part, l'arrêté n°05/35/SGP du 1er...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 15 septembre 2005, 154
N° 154/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 98-66/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 15 septembre 2005 COUR SUPREME Affaire: Entreprise de Construction CHAMBRE ADMINISTRATIVE Etudes et Réalisations C/ Sous-Préfet de Toffo La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 09 juillet 1998, enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 16 juillet 1998 sous le n° 666/GCS par laquelle l'Entreprise de Construction Etudes et...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 15 septembre 2005, 154ca
N° 154/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 98-66/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 15 septembre 2005 COUR SUPREME Affaire: Entreprise de Construction CHAMBRE ADMINISTRATIVE Etudes et Réalisations C/ Sous-Préfet de Toffo La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 09 juillet 1998, enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 16 juillet 1998 sous le n° 666/GCS par laquelle l'Entreprise de Construction Etudes et...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 15 septembre 2005, 155
N° 155/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 99-70/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 15 septembre 2005 COUR SUPREME Affaire: UAIC CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Service général des Impôts La Cour, Vu la requête non datée à Cotonou enregistrée le 25 mai 1999 au greffe de la cour suprême sous le n° 466/GCS par laquelle la société dénommée Union d'Agriculture, d'Industrie et de Commerce UAIC représentée par son...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 15 septembre 2005, 155ca
N° 155/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 99-70/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 15 septembre 2005 COUR SUPREME Affaire: UAIC CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Service général des Impôts La Cour, Vu la requête non datée à Cotonou enregistrée le 25 mai 1999 au greffe de la cour suprême sous le n° 466/GCS par laquelle la société dénommée Union d'Agriculture, d'Industrie et de Commerce UAIC représentée par son...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 15 septembre 2005, 156
N° 156/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 99-107/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 15 septembre 2005 COUR SUPREME Affaire: SEGOUN Judith CHAMBRE ADMINISTRATIVE A. Carine et consorts C/ Préfet Atlantique La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 24 août 1999 enregistrée le 27 août 1999 au greffe de la Cour Suprême sous le n° 792/GCS par laquelle les nommés Judith B. Carine...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 15 septembre 2005, 156ca
N° 156/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 99-107/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 15 septembre 2005 COUR SUPREME Affaire: SEGOUN Judith CHAMBRE ADMINISTRATIVE A. Carine et consorts C/ Préfet Atlantique La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 24 août 1999 enregistrée le 27 août 1999 au greffe de la Cour Suprême sous le n° 792/GCS par laquelle les nommés Judith B. Carine...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 15 septembre 2005, 157
AAB ARRET DJOMAKON Coovi N°157/CA3 du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 99-114/CA3 du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 15 septembre 2005 COUR SUPREME...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 15 septembre 2005, 159
N° 159/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 99-145/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 15 septembre 2005 COUR SUPREME Affaire: AGBEGNINOU OUSSOUGAN CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Atlantique La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 30 novembre 1999 enregistrée au greffe de la cour suprême le 22 décembre 1999 sous le n° 1284/GCS, par laquelle Madame AGBEGNINOU Oussougan, par l'organe de son conseil Maître ADJA...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 15 septembre 2005, 159ca
N° 159/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 99-145/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 15 septembre 2005 COUR SUPREME Affaire: AGBEGNINOU OUSSOUGAN CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Atlantique La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 30 novembre 1999 enregistrée au greffe de la cour suprême le 22 décembre 1999 sous le n° 1284/GCS, par laquelle Madame AGBEGNINOU Oussougan, par l'organe de son conseil Maître ADJA...
