La jurisprudences de Bénin - page 166
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| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 23 février 2006, 14/CA
N° 14 /CA du Répertoire du 23 février 2006 MOUZOU Kouessi Roger C/ CCIB La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 02 décembre 2003 enregistrée au Greffe de la Cour le 05 décembre 2003, sous le n°844/GCS, par laquelle monsieur MOUZOU KOUESSI Roger, directeur général de la Société Béninoise d'Electricité et d'Eau SBEE, candidat aux élections consulaires du 09 novembre 2003, a saisi la Cour d'un recours en rectification des résultats desdites élections; Vu le reçu n°2713 du 11 décembre 2003 du greffe de la Cour, constatant le paiement de la consignation légale; Vu la Constitution du 11 décembre 1990; Vu l'Ordonnance n° 21/PR...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 23 février 2006, 15
N° 15/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 98-30/CA du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 23 février 2006 COUR SUPREME AFFAIRE: Antoine et Bernard KOUMAGNON CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ PREFET OUEME...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 23 février 2006, 17
N° 17/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 02-59bis/CA3 du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 23 février 2006 COUR SUPREME Affaire: Veuve AZONHE CHAMBRE ADMINISTRATIVE Philomène née SALANON...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 23 février 2006, 17ca
N° 17/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 02-59bis/CA3 du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 23 février 2006 COUR SUPREME Affaire: Veuve AZONHE CHAMBRE ADMINISTRATIVE Philomène née SALANON...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 23 février 2006, 3
N° 03/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2004-79/CA du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 23 février 2006 COUR SUPREME AFFAIRE: ADJAÏ FASSINOU ERNEST CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MINISTERE DES FINANCES...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 23 février 2006, 5
N° 05/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2005-138/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 23 février 2006 COUR SUPREME AFFAIRE: PARTI POLITIQUE «UNION DES CHAMBRE ADMINISTRATIVE FORCES DEMOCRATIQUES» U.F.D. C/ MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 23 février 2006, 8
N° 08 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN - - N° 02 - 78 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS - - Arrêt du 23 février 2006 COUR SUPREME - - Affaire: AGON Marcellin CHAMBRE ADMINISTRATIVE - C/ MISAT - DGPN La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 25 juin 2002 enregistrée au Greffe de la Cour le 03 juillet 2002 sous le n°0684/GCS, par laquelle Monsieur AGON Marcellin, officier de Paix de 2ème classe, en service à la Compagnie Républicaine de Sécurité de Cotonou a saisi la Chambre Administrative de la Cour Suprême d'un recours en...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 23 février 2006, 9
LHL N° 09 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 02-98/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 23 février 2006 COUR SUPREME Affaire: DOVONOU Roger CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MAEP La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 26 juillet 2002, enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 07 août 2002, sous le n° 0788/GCS/, par laquelle Monsieur DOVONOU Roger, 03 BP 1407 Cotonou, a...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 23 janvier 2006, 05
Jugement CIV4 N°005 du 23 Janvier 2006 Monsieur Z AdMe Théodore H.ZINFLOU Contre - Monsieur Y Georges- Monsieur le Greffier en Chef du TPI Cotonou TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUQUATRIEME CHAMBRE CIVILE MODERNE JUGMENT CONTRADICTOIRE N°005/06/4ème CCIV Du 23 janvier 2006 - RG 192/2003 - Monsieur Z AdMe Théodore H.ZINFLOU Contre - Monsieur Y Georges- Monsieur le Greffier en Chef du TPI Cotonou Objet : Opposition à Ordonnance d’injonction de payer avec assignation PRESIDENT : ATINMAKAN ChristopheMINISTERE PUBLIC : Monsieur AK RomaricGREFFIER : ZOUCHEKON ThéogèneJugement contradictoire...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 23 janvier 2006, 08
N° 008 4è CCIV du 23 janvier 2006 PRESIDENT : Madame Ab Y C PUBLIC : Onésime MADODE GREFFIER : Maître Théogène ZOUCHEKON TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOU PREMIERE CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT CONTRADICTOIREN° 008/4ècciv du 23 janvier 2006 - Rôle Général N° 65/01 - PRESIDENT : Madame Ab Y C PUBLIC : Onésime MADODE GREFFIER : Maître Théogène ZOUCHEKON DEBATS : le - en audience publiqueJugement contradictoire en premier ressort, prononcé le - en audience publique. PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : DEFENDEUR : LE TRIBUNAL Par exploit en 28 août 2001, la NSAB assistée de Maître Antoine Marie Claret BEDIE a attrait par devant le...
