La jurisprudences de Bénin - page 165
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| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 23 février 2006, 08/CA
N° 08 /CA du Répertoire Arrêt du 23 février 2006 AGON Marcellin C/ MISAT - DGPN La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 25 juin 2002 enregistrée au Greffe de la Cour le 03 juillet 2002 sous le n°0684/GCS, par laquelle Monsieur AGON Marcellin, officier de Paix de 2ème classe, en service à la Compagnie Républicaine de Sécurité de Cotonou a saisi la Chambre Administrative de la Cour Suprême d'un recours en annulation pour excès de pouvoir contre les lettres n°s 0621/DC/ DGPN//DAP/SPRH/SA du 11 mars 2002 et 1884/DC/DGPN//DAP/SA du 25 juillet 2002 par lesquelles le Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et de la...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 23 février 2006, 09/CA
N° 09 /CA du Répertoire Arrêt du 23 février 2006 DOVONOU Roger C/ MAEP La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 26 juillet 2002, enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 07 août 2002, sous le n° 0788/GCS/, par laquelle Monsieur DOVONOU Roger, 03 BP 1407 Cotonou, a saisi la Cour d'un recours en annulation pour excès de pouvoir contre le refus du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche de le laisser jouir de la mise en disponibilité à lui accordée par le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Réforme Administrative; Vu le reçu n° 2434 du 18 Octobre 2002 du greffe de la Cour constatant le paiement de...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 23 février 2006, 10
LHL N° 10/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 02-106/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 23 février 2006 COUR SUPREME Affaire: UNES - BENIN CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MEPS La Cour, Vu la requête en date à Porto-Novo du 10 octobre 2002, enregistrée au greffe de la Cour le 22 novembre 2002 sous le numéro 1081/GCS, par laquelle l'Union Nationale des Enseignants du...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 23 février 2006, 10/CA
N° 10/CA Arrêt du 23 février 2006 UNES - BENIN C/ MEPS La Cour, Vu la requête en date à Porto-Novo du 10 octobre 2002, enregistrée au greffe de la Cour le 22 novembre 2002 sous le numéro 1081/GCS, par laquelle l'Union Nationale des Enseignants du Secondaire du Bénin UNES-BENIN, 01 BP159 Porto-Novo, a saisi la Cour d'un recours en annulation pour excès de pouvoir contre des arrêtés interministériels instituant, l'un, un test pour le passage de la catégorie A, Echelle 3 à la catégorie A Echelle 2, l'autre, un concours pour l'accès au corps des professeurs certifiés; Vu le reçu n° 2444 du 09 octobre 2002 constatant le payement de la...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 23 février 2006, 11
LHL N° 11/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 02-120/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 23 février 2006 COUR SUPREME Affaire: FAKAMBI Marie Gisèle et autres CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MFPTRA La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 23 septembre 2002, enregistrée au greffe de la Cour le 25 septembre 2002 sous le numéro 0924/GCS, par laquelle Madame FAKAMBI Marie Germaine Gisèle épouse AKPO et...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 23 février 2006, 11/CA
N° 11/CA du 23 février 2006 FAKAMBI Marie Gisèle et autres C/ MFPTRA La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 23 septembre 2002, enregistrée au greffe de la Cour le 25 septembre 2002 sous le numéro 0924/GCS, par laquelle Madame FAKAMBI Marie Germaine Gisèle épouse AKPO et autres, Elèves Contrôleurs du Trésor de la promotion 1997-1998, B.P. 40 Cotonou, ont introduit un recours en annulation pour excès de pouvoir contre la décision du Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Réforme Administrative relative à leur reclassement à la catégorie B, échelle 3 pour compter du 29 février 2001; Vu le reçu n° 2459 du 29 octobre...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 23 février 2006, 12
N° 12/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 03-115/CA2 du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 23 février 2006 COUR SUPREME Affaire: KOUNOUEWA Bénito CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MFPTRA La Cour, Vu la requête valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 19 août...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 23 février 2006, 13
LHL N° 13 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 04-172/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 23 février 2006 COUR SUPREME Affaire: HOUNNOU René CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ DG-OCBN La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 26 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour le 30 août 2004 sous le numéro 1187/GCS, par laquelle Monsieur HOUNNOU René, Contrôleur des services...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 23 février 2006, 13/CA
N° 13 /CA du Répertoire Arrêt du 23 février 2006 HOUNNOU René C/ DG-OCBN La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 26 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour le 30 août 2004 sous le numéro 1187/GCS, par laquelle Monsieur HOUNNOU René, Contrôleur des services financiers à la retraite, a introduit un recours en annulation pour excès de pouvoir contre le refus du Directeur Général de l'Organisation Commune Bénin-Niger OCBN de procéder à son reclassement administratif, suite à son admission d'une part au Certificat d'Aptitude Professionnelle option employé de bureau, en 1981 et d'autre part à un concours professionnel organisé en...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 23 février 2006, 14
N° 14 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN - - N° 03 - 207 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS - - Arrêt du 23 février 2006 COUR SUPREME - - Affaire: MOUZOU Kouessi Roger CHAMBRE ADMINISTRATIVE - C/ CCIB La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 02 décembre 2003 enregistrée au Greffe de la Cour le 05 décembre 2003, sous le n°844/GCS, par laquelle monsieur MOUZOU KOUESSI Roger, directeur général de la Société Béninoise d'Electricité et d'Eau SBEE, candidat aux élections consulaires du 09 novembre 2003, a saisi la Cour d'un recours en rectification des...
