La jurisprudences de Bénin - page 164
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| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 30 mars 2006, 45
N° 45/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 04-68 bis du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 30mars 2006 COUR SUPREME Affaire: B Ad CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Maire de Toffo La cour, Vu la requête en date à Sèhouê du 17 mai 2004 enregistrée au greffe de la cour le 28 mai 2004 sous le N° 687/GCS par laquelle Monsieur B Ad, responsable à la sécurité du village Agbozounkpa dans l'arrondissement de sèhouê, a introduit un recours en annulation contre l'arrêté n° 2/004/CTOF/SG/BAP du 26 février 2004 pris par le maire de...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 30 mars 2006, 46
N° 46/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 97- 31/ CA du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 30 mars 2006 COUR SUPREME Affaire: DIOGO Elisabeth représentant CHAMBRE ADMINISTRATIVE Les héritiers YEKPE Jean-Baptiste C/ Préfet Atlantique La Cour; Vu la requête en date à Cotonou du 21 avril 1997 enregistrée le 24 avril 1997 au greffe de la Cour Suprême sous n° 245/GCS par laquelle Madame DIOGO Elisabeth née YEKPE représentant la succession de feu YEKPE Jean-Baptiste, demeurant au carré n° 76 Guinkomey-Cotonou a introduit un recours...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 30 mars 2006, 46ca
N° 46/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 97- 31/ CA du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 30 mars 2006 COUR SUPREME Affaire: DIOGO Elisabeth représentant CHAMBRE ADMINISTRATIVE Les héritiers YEKPE Jean-Baptiste C/ Préfet Atlantique La Cour; Vu la requête en date à Cotonou du 21 avril 1997 enregistrée le 24 avril 1997 au greffe de la Cour Suprême sous n° 245/GCS par laquelle Madame DIOGO Elisabeth née YEKPE représentant la succession de feu YEKPE Jean-Baptiste, demeurant au carré n° 76 Guinkomey-Cotonou a introduit un recours...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 30 mars 2006, 47
N° 47/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 97- 91/ CA3 du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 30 mars 2006 COUR SUPREME Affaire: Michel Mahounon Martins CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ -Préfet Atlantique -ADJIBODOU Jeanne -PROJINOTHO Marcelle Et autres La Cour; Vu la requête en date à Cotonou du 02 Octobre 1997 enregistrée à la chambre administrative de la Cour Suprême le 03 décembre 1997 sous le n° 635/CS /CA, par laquelle Monsieur Michel MAHOUNON Martins assisté de son conseil Maître Narcisse ADJAÏ, Avocat près de la Cour...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 30 mars 2006, 48
N° 48/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°00-115 /CA du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 30 Mars 2006 COUR SUPREME Affaire: Collectivité KPATAKOU représentée par...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 30 mars 2006, 49
N°49/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2002 -108/CA du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 30 mars 2006 COUR SUPREME Affaire: DJIVOEDO G. Joséphine CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Atlantique La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 26 août 2002 enregistrée le 23 septembre 2002 sous le n° 0906/GCS du greffe de la haute Juridiction, par laquelle Madame DJIVOEDO G. Joséphine assistée de son conseil Maître Narcisse ADJAÏ, Avocat à la...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 24 février 2006, 03
N° 03/CJ-CT du Répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N° 2005-01/CJ-CT du Greffe DU BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 24 février 2006 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: ASSOGBA KOUDJINOU COUR SUPREME C...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 23 février 2006, 05
N° 05/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2005-138/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 23 février 2006 COUR SUPREME AFFAIRE: PARTI POLITIQUE «UNION DES CHAMBRE ADMINISTRATIVE FORCES DEMOCRATIQUES» U.F.D. C/ MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 23 février 2006, 05/CA
N° 05/CA du répertoire Arrêt du 23 février 2006 PARTI POLITIQUE «UNION DES FORCES DEMOCRATIQUES» U.F.D. C/ MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE ET DE LA DECENTRALISATION La Cour, Vu la requête introductive d'instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 14 octobre 2005 enregistrée au greffe de la cour le 18 octobre 2005 sous le n°1207/GCS, par laquelle, monsieur Georges Zimé SACCA agissant au nom de l'Union des Forces Démocratiques UFD, parti politique dont il est le Président,a introduit devant la chambre administrative de la Cour suprême, par l'organe de son conseil, maître Mohamed A. TOKO, avocat à la Cour, un...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 23 février 2006, 06
N° 06/CA DU REPERTOIRE REPUBLIQUE DU BENIN N°98-79/CA DU GREFFE AU NOM DU PEUPLE BENINOIS ARRET DU 23 FEVRIER 2006 COUR SUPREME AFFAIRE: TOSSOU Sossou Michel CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MISD La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 18 Août 1998, enregistrée au Greffe de la Cour le 20 Août 1998 sous le...
