La jurisprudences de Bénin - page 163
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| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 30 mars 2006, 35/CA
N° 35 /CA du Répertoire Arrêt du 30 Mars2006 AGBAHOLOU Joachim C/ DG-OPT La Cour, Vu la requête sans date, enregistrée au secrétariat de la Chambre Administrative de la Cour Suprême le 20 mars 2003, sous le numéro 129/CS/CA, par laquelle monsieur Joachim AGBAHOLOU, par l'organe de son conseil, Maître Gustave ANANI CASSA, avocat à la Cour, a introduit un recours en annulation pour excès de pouvoir contre la Décision n° 0746/OPT/469/DRHFP/DAGP/T-SG du 12 novembre 2002 par laquelle le directeur général de l'Office des Postes et Télécommunications l'a suspendu de ses fonctions; Vu le reçu n° 2810 du 6 avril 2004 constatant le...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 30 mars 2006, 36
N° 36/CA DU REPERTOIRE REPUBLIQUE DU BENIN N° 2003-55et 198 /CA DU GREFFE AU NOM DU PEUPLE BENINOIS ARRET DU 30 MARS 2006 COUR SUPREME AFFAIRE: MOÏDE Robert CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MFPTRA -MESRS La Cour, Vu la requête en date à Kouandé du 17 Novembre 2003, enregistrée le 28...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 30 mars 2006, 37
N° 37/CA DU REPERTOIRE REPUBLIQUE DU BENIN N° 2003-165 DU GREFFE AU NOM DU PEUPLE BENINOIS ARRET DU 30 mars 2006 COUR SUPREME AFFAIRE: TANIMOMO P. François CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MFPTRA La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 30 mars 2006, 38
N° 38 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 02 - 77 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 30 mars 2006 COUR SUPREME Affaire: GUERA Dafia CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MISAT- DGPN La Cour, Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 3 juillet 2002 sous le numéro 682/GCS, par laquelle monsieur GUERA Dafia, officier de Paix de 2ème classe, en service au Centre d'Administration des forces Armées Béninoises de Cotonou, a saisi la Cour Suprême d'un recours en...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 30 mars 2006, 38/CA
N° 38 /CA du Répertoire Arrêt du 30 mars 2006 A Ac C/ MISAT- DGPN La Cour, Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 3 juillet 2002 sous le numéro 682/GCS, par laquelle monsieur A Ac, officier de Paix de 2ème classe, en service au Centre d'Administration des forces Ae Ab de Cotonou, a saisi la Cour Suprême d'un recours en annulation pour excès de pouvoir contre les lettres n°s 0626//MISD/DGPN/DAP/SPRH/SA du 11 mars 2002 et 1884/MISD//DC/DGPN/DAP/SA du 25 juillet 2002 par lesquelles le Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation lui a refusé la reconstitution de sa carrière sur la base du...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 30 mars 2006, 39
N° 39/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2002-125/CA2 du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 30 Mars 2006 COUR SUPREME Affaire: AKPLOGAN Dieudonné CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MFPTRA La Cour, Vu la requête sans date à Cotonou, enregistrée au secrétariat de la Cour sous le n° 3055 le 30 Septembre 2002, puis au Greffe de la même Cour sous le n° 0937/GCS le 1er Octobre 2002 par laquelle...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 30 mars 2006, 40
«GG ARRET JOHNSON KPATAGNON N° 40/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 97-54/CA3 du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 30 mars 2006 COUR SUPREME...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 30 mars 2006, 40ca
«GG ARRET JOHNSON KPATAGNON N° 40/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 97-54/CA3 du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 30 mars 2006 COUR SUPREME...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 30 mars 2006, 43
N° 43/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 03 - 121/ CA3 du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 30 mars 2006 COUR SUPREME Affaire: CHITOU Kabirou CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Commission de lotissement AGBOKOU- Sud La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 06 août 2003, enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 02 septembre 2003 sous le N° 465/GCS par laquelle Monsieur CHITOU A. Kabirou domicilé au quartier Agbokou 03BP370 Porto- Novo a introduit un recours en annulation pour excès de pouvoir contre la décision de la commission de lotissement de...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 30 mars 2006, 44
N° 44/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 03-172 et 03-181/CA3 du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 30 mars 2006 COUR SUPREME Affaire: FANOU K Pierre CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ - Préfet du zou -Conseil communal de Covè La cour, Vu la requête en date à Covè du 31 Octobre 2003, enregistrée au greffe de la cour le 6 novembre 2003 sous le n° 707/GCS par laquelle Monsieur FANOU Pierre, maire de Covè, Président du Conseil communal de ladite mairie, a introduit un recours aux fins d'annulation de la...
