La jurisprudences de Bénin

| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 13 mars 2008, 01

F.P N° 01/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2006-18/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 14 mars 2008 COUR SUPREME Affaire: B Aa C Ab CHAMBRE JUDICIAIRE C/Civil traditionnel A Ac Ad La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 27 juillet 2005 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle B Aa et C Ab ont élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°64/2005 rendu le 21 juin 2005 par la chambre...

Bénin | 13/03/2008 | Chambre judiciaire

| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 15 février 2008, 1

ABC N° 01/CJ-P du répertoire N° 2003-36/CJ-P du greffe Arrêt du 15 février 2008 Affaire:Martin Kokou DEGAN C/ Ministère public Alphonse DOGNON REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE Pénal La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 27 mars 2002 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Martin Kokou DEGAN, a élevé pourvoi en cassation contre l'arrêt n°27/2002 rendu le 26 mars 2002 par la chambre d'accusation de cette cour; Vu la transmission du dossier à la...

Bénin | 15/02/2008 | Chambre judiciaire

| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 15 février 2008, 4

P. F N° 04/CJ-P du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2007-03/CJ-P du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 15 février 2008 COUR SUPREME Affaire: AÏMONTCHE Hyppolite CHAMBRE JUDICIAIRE C/ Pénal YEHOUESSI Robert La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 17 janvier 2005 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Hyppolite...

Bénin | 15/02/2008 | Chambre judiciaire

| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 21 décembre 2007, 27

N° 27/ CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2006- 17/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 21 décembre 2007 COUR SUPREME AFFAIRE: Lucien ZINSOU CHAMBRE JUDICIAIRE C...

Bénin | 21/12/2007 | Chambre judiciaire

| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 novembre 2007, 22

N° 22/ CJ-CT du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N° 2000- 57/CJ-CT du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 9 novembre 2007 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: BOKO SOSSOU HEMALE COUR SUPREME C...