La jurisprudences de Sénégal | Cour de cassation - page 410

A l'audience publique du mercredi vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt douze ENTRE: Le sieur Ab B, Exploitant de cinéma, domicilié à Tambacounda, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mamadou LG, avocat à la cour, 1° Le Ministère Public 2° Le sieur Ad C, vérificateur de cinéma, demeurant chez Ag Af, Ac Ae à Kaolack, ayant élu domicile en l'étude de Maître Guédel NDiaye, avocat à la Cour, STATUAUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'Appel le 3 Février 1990 par Ab B contre l'arrêt n° 377 en date du 19 Juillet 1989 par lequel il a été condamné à payer 800.000 Francs à titres de dommages...

A l'audience publique ordinaire du huit janvier mil neuf cent quatre vingt L'Agence de Sécurité Africaine A.S.A. C A VU la déclaration de pourvoi enregistrée sous le N° 221RG90 du 30 juillet 1990, laquelle déclaration tendant à obtenir la cassation de l' l'arrêt N° 349 du 18 juillet 1990 par lequel la Chambre Sociale de la Cour d'Appel dans le litige opposant la demanderesse au pourvoi à C A, a infirmé le jugement du Tribunal du Travail de Dakar en date du 4 novembre 1987 et statuant à nouveau, déclaré abusif les licenciements de C A et de Ab X tout en donnant acte à C A de ce qu'il abandonne ses demandes d'indemnités de licenciements...

A l'audience publique ordinaire du huit janvier mil neuf cent quatre vingt L'Agence de Sécurité Africaine A.S.A Ad X VU la déclaration de pourvoi présentée par la demanderesse, ladite déclaration enregistrée sous le N° 222RG90 du 30 juillet 1990 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt 349 du 18 juillet 1990 rendu par la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige opposant la demanderesse au pourvoi à Ac A et Ad X, lequel arrêt a infirmé le jugement du Tribunal du Travail de Dakar du 4 novembre 1988 ; CE FAIRE, Attendu que la déclaration de pourvoi n'indique pas les règles de droit qu'aurait violées l'arrêt...

A l'audience publique ordinaire du huit janvier mil neuf cent quatre vingt Aa A et Autres Ex-employés Boubacar SECK VU la déclaration de pourvoi présentée par Maître Ousmane SANE, Avocat à la Cour pour Aa A et Autres ; Ladite déclaration enregistrée au Greffe de la Deuxième Section de la Cour Suprême le 14 septembre 1990 «et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n° 282 en date du 16 Mai 1990.» par lequel la Cour d'Appel de Dakar a débouté Aa A et Autres de leurs demandes en paiement du préavis, de l'indemnité de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement abusif. CE FAISANT, Attendu que l'arrêt attaqué procède...