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Recherche de (formation:Tribunal judiciaire de Paris OR tribunal:Tribunal judiciaire de Paris) date_arret:2024-05-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 28 mai 2024, 14/10638

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/10638 - N° Portalis 352J...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/10638 - N° Portalis 352J-W-B66-CDFWU N° MINUTE : 1 1 1 Copies délivrées le : 28 mai 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 28 Mai 2024 DEMANDEURS Madame V L épouse H Adresse 2 Localité 4 Monsieur I H Adresse 2 Localité 4 représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759...

France | 28/05/2024 | 9ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 28 mai 2024, 14/16884

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/16884 - N° Portalis 352J...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/16884 - N° Portalis 352J-W-B66-CEA33 N° MINUTE : 2 1 1 Copies délivrées le : 28 mai 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 28 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur T Z Adresse 3 Localité 4 Madame N M épouse Z Adresse 2 Localité 4 représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759...

France | 28/05/2024 | 9ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 28 mai 2024, 15/09732

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 15/09732 - N° Portalis 352J...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 15/09732 - N° Portalis 352J-W-B67-CFVDA N° MINUTE : 3 1 1 Copies délivrées le : 28 mai 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 28 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame D S Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE...

France | 28/05/2024 | 9ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 28 mai 2024, 15/09737

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 15/09737 - N° Portalis 352J...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 15/09737 - N° Portalis 352J-W-B67-CFVDW N° MINUTE : 4 1 1 Copies délivrées le : 28 mai 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 28 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur Y Z Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 Madame G D épouse Z Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de...

France | 28/05/2024 | 9ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 28 mai 2024, 15/10680

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 15/10680 - N° Portalis 352J...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 15/10680 - N° Portalis 352J-W-B67-CFYPP N° MINUTE : 5 1 1 Copies délivrées le : 28 mai 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 28 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur R X Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL...

France | 28/05/2024 | 9ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 28 mai 2024, 15/12031

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 15/12031 - N° Portalis 352J...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 15/12031 - N° Portalis 352J-W-B67-CF6VV N° MINUTE : 6 1 1 Copies délivrées le : 28 mai 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 28 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame C J Adresse 4 Localité 2 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE...

France | 28/05/2024 | 9ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 28 mai 2024, 16/01473

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 16/01473 - N° Portalis 352J...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 16/01473 - N° Portalis 352J-W-B7A-CHCOQ N° MINUTE : 7 1 1 Copies délivrées le : 28 mai 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 28 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur M V Adresse 3 Localité 1 Madame H L épouse V Adresse 3 Localité 1 représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759...

France | 28/05/2024 | 9ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 28 mai 2024, 16/05829

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 16/05829 - N° Portalis 352J...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 16/05829 - N° Portalis 352J-W-B7A-CHUMI N° MINUTE : 8 1 1 Copies délivrées le : 28 mai 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 28 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur T P Adresse 2 Localité 3 Madame D I épouse P Adresse 2 Localité 3 représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759...

France | 28/05/2024 | 9ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 28 mai 2024, 16/05831

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 16/05831 - N° Portalis 352J...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 16/05831 - N° Portalis 352J-W-B7A-CHUML N° MINUTE : 9 1 1 Copies délivrées le : 28 mai 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 28 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur S R Adresse 3 Localité 2 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE...

France | 28/05/2024 | 9ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 28 mai 2024, 16/07841

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 16/07841 - N° Portalis 352J...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 16/07841 - N° Portalis 352J-W-B7A-CH5DH N° MINUTE : 10 1 1 Copies délivrées le : 28 mai 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 28 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur G Y Adresse 2 Localité 3 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE...

France | 28/05/2024 | 9ème chambre 2ème section
 
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