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Recherche de (formation:Tribunal judiciaire de Paris OR tribunal:Tribunal judiciaire de Paris) date_arret:2023-06-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Ct0196, 09 juin 2023, 20/01444

x ... ...Tribunal judiciaire de Paris...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 20/01444 No Portalis 352J-W-B7E-CRUSG No MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 09 Juin 2023 DEMANDEURS Association Z ET O G Adresse 4 Localité 7 Monsieur N U Adresse 1 Localité 6 Monsieur D G Adresse 2 Localité 7 représentés par Maître Anne LAKITS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0765 DÉFENDERESSE ASSOCIATION G, ASSOCIATION DES AMATEURS ET DES PROPRIÉTAIRES DE JARDINS, MAISONS ET CHÂTEAUX DESSINES, CONSTRUITS OU RESTAURES PAR...

France | 09/06/2023 | Ct0196

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Ct0196, 09 juin 2023, 20/06038

x ... ...Tribunal judiciaire de Paris...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 20/06038 No Portalis 352J-W-B7E-CSKW3 No MINUTE : Assignation du : 02 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 09 Juin 2023 DEMANDEUR Monsieur J M Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Jean-marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0818 DÉFENDERESSES Société NARCOS PRODUCTIONS LLC Adresse 3, Adresse 3 ETATS-UNIS Société GAUMONT INTERNATIONAL TELEVISION LLC Adresse 3, Adresse 3 ETATS-UNIS représentée par Maître Eléonore GASPAR de la SELARL DUCLOS THORNE...

France | 09/06/2023 | Ct0196
 
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