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Recherche de (formation:Tribunal de grande instance de Paris OR tribunal:Tribunal de grande instance de Paris) date_arret:2006-12-06 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Tribunal de grande instance de Paris, 06 décembre 2006, JURITEXT000006951546

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 05/16180 No MINUTE : Assignation du : 15 Juillet 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Décembre 2006 DEMANDERESSE Etablissement CULLINAN ANSTALT Zollstr.9 FL-9490 VADUZ LIECHTENSTEIN représentée par Me Helga PERNEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D355 DÉFENDEUR Monsieur Thierry X... ... 75017 PARIS représenté par Me Pascal OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C 2074 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT...

France | 06/12/2006

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, 06 décembre 2006, JURITEXT000006952025

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 05/02412 No MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Novembre 2006 DEMANDERESSES S.A.R.L. EPB, sous le nom commercial La Chaise Longue 8, rue Princesse 75006 PARIS Madame Naomi X... ... 75006 PARIS représentées par Me Arnaud CASALONGA, de la SELAS CASALONGA avocat au barreau de PARIS, vestiaire K.177 DÉFENDEURS S.A.R.L. ROYAL RIVOLI 78 rue de Rivoli 75004 PARIS défaillante S.A. CONSORTIUM...

France | 06/12/2006
 
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