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| France, Tribunal de grande instance de Paris, 08 novembre 2006, JURITEXT000006951748
...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 04/17023 No MINUTE : Assignation du : 28 Octobre 2004 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Novembre 2006 DEMANDEUR Monsieur Xavier de X... ... 69004 LYON représenté par Me André BUFFARD, avocat au barreau de SAINT ETIENNE, avocat plaidant, Me Cécile CUVIER RODIERE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire C.994 DÉFENDERESSE S.A. CARTIER 13 rue de la Paix 75001 PARIS représentée par Me Catherine CARIOU, avocat au...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, 08 novembre 2006, JURITEXT000006951749
...Tribunal de grande instance de Paris...TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE DE PARIS 3ème chambre 3ème section N° RG : 04/16319 N° MINUTE : Assignation du : 14 octobre 2004 Expédition exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Novembre 2006 DEMANDERESSE Socièté NORMALU Route de Sipes 68680 KEMBS représentée par Me Pierre COUSIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R.159 DEFENDERESSE S.A. NEWMAT .... 141 59320 HAUBOURDIN représentée par Me Yves BIZOLLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R.255 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth X... Vice-Président, signataire de la décision Agnès...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, 08 novembre 2006, JURITEXT000006952003
...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 05/07094 No MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Novembre 2006 DEMANDERESSE S.A. FREMAUX DELORME 153 rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par Me Jacques DEBETZ, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire P 146 et Me Jacques Philippe LAMMENS de la SCP LAMENS ET ASSOCIES Avocat au Barreau de LILLE, plaidant DÉFENDERESSES Madame Sophie X..., exerçant ensemble sous l'enseigne...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, 08 novembre 2006, JURITEXT000006952004
...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 05/17004 No MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Novembre 2006 DEMANDERESSES S.A. EDITIONS DU CERF représentée par son Président du directoire, M. Eric X..., ... 75007 PARIS Société BAYAR PRESSE représentée par son Président du directoire, M. Bruno Y.... 5 rue BAYARD 75393 PARIS CEDEX 08 GROUPE FLEURUS représenté par son directeur général, M. Pierre-Marie Z.... ... 75018 PARIS représentés...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, 08 novembre 2006, JURITEXT000006952005
...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06/04953 No MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2006 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Novembre 2006 DEMANDERESSE S.A. RUE DU COMMERCE ... 93400 SAINT OUEN représentée par Me Cyril CHABERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P 42 DÉFENDERESSES Société BRAINFIRE GROUP ... NW, Calgary -AB -T3G 3N8 ... Société MONIKER ONLINE SERVICE, Inc. 20 SW, 27 avenue, Suite 201 Pompano Beach, FLORIDA 33069 USA défaillantes COMPOSITION DU...
