Recherche de (formation:Tribunal de grande instance de Paris OR tribunal:Tribunal de grande instance de Paris) date_arret:2006-05-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Ct0087, 24 mai 2006, JURITEXT000006950566
...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 04/11866 No MINUTE : Assignation du : 13 Juillet 2004 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DU JUGE DE X... MISE EN ETAT rendue le 24 Mai 2006 DEMANDERESSE Société FINANDIS JOEL VIALLE 30/36 rue du Sergent Bauchat 75012 PARIS représentée par la SCP CASALONGA etamp; Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire K 177 et par la SCP BAVEREZ RUBELLIN BERTIN PETITJEAN-DOMEC, avocat au barreau de LYON, 55 rue Edouard Herriot - 69002...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Ct0038, 24 mai 2006, JURITEXT000006951228
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES La règle fondamentale de la psychanalyse étant, du côté du patient, de dire tout ce qui lui vient à... ...Tribunal de grande instance de Paris...1ère chambre 1ère section No RG : 06 / 04466 no MINUTE : Assignation du 14 janvier 2005 RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE M.- D. T Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 mai 2006 DEMANDERESSE Madame X...... 75006 PARIS représentée par Maître Charles MOREL, avocat au barreau de PARIS- vestiaire A279 DÉFENDEURS Monsieur Raymond Y...... 75006 PARIS représenté par Maître Jean- Michel...
