Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
07/07/2011 | SUISSE | N°6B_8/2011
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, Cour de cassation pénale, 07 juillet 2011, 6B 8/2011
Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
Synthèse
Formation : Cour de cassation pénaleNuméro d'arrêt : 6B_8/2011
Date de la décision : 07/07/2011
Analyses
Art. 198 al. 2 CP; désagrément causé par un attouchement d'ordre sexuel. Le supérieur qui caresse avec la main, sous le T-shirt, le dos nu de son apprenti mineur remplit, d'après les circonstances concrètes du cas d'espèce, l'élément constitutif de l'infraction de désagrément causé par un attouchement d'ordre sexuel. Des gestes sur la cuisse, dans la région du genou, par-dessus les habits, ne comportent encore, à eux seuls, aucune connotation sexuelle (consid. 3).
Origine de la décision
Date de l'import : 02/05/2012Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2011-07-07;6b.8.2011
