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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2023 N° RG 21/04671 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU6B AFFAIRE : S.A.S.U. AMT C/ SCI AUDONIENNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benoît MONIN Me Claire RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2023 N° RG 21/04850 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVNS AFFAIRE : S.A.S. HOTEL LES MARECHAUX C/ Société QBE EUROPE SA/NV et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/04272 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2023 N° RG 22/06397 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPGY AFFAIRE : S.A.S. COGECEM C/ ABEILLE IARD SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES SA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Septembre 2022 par le Juge de la mise en état de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/09274 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...