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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 29A DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 17/02147 N° Portalis DBV3-V-B7B-RMRB AFFAIRE : Consorts V C/ Consorts V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 3 N° RG : 15/01865 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES...

... de la 19e chambre de la cour d'appel de Versailles du 25 Octobre 2022. Nous, Isabelle MONTAGNE...COUR D'APPEL DE Localité 7 19e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION N° RG 20/02556 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UE4M Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 19e chambre de la cour d'appel de Versailles du 25 Octobre 2022. Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Morgane BACHE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 20/02556 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UE4M dans une instance entre les parties...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 20/04706 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UCLI AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE DE L'IMMEU BLE SIS Adresse 1 représenté par son syndic en fonctions, la société SEGINE C/ E Z et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° RG : 18/07889...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72B 4e chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72B 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 20/04748 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UCOM AFFAIRE : O U C/ K Y et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Août 2020 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-19-1430 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Thierry ALLAIN, Me Mélina PEDROLETTI...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 20/05085 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDPM AFFAIRE : R C V P C/ D S et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 4 N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119000481 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre BORDESSOULE DE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 20/05089 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDPY AFFAIRE : Y F E N C/ G W et autres Décision déférée à la cour : Décision rendue le 18 Septembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119000487 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre BORDESSOULE DE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C 4e chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 20/05968 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UFYY AFFAIRE : P N et autre C/ SDC DE L'IMMEUBLE SIS Adresse 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 17/12228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 97Z DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 20/06031 N° Portalis DBV3-V-B7E-UF55 AFFAIRE : Epoux H C/ Monsieur le directeur régional de Finances Publiques d'Ile-de-France et de Localité 5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/07817 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 20/06414 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UG7Q AFFAIRE : M. D S C/ M. B, R, X G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de BOULOGNE- BILLANCOURT N° RG : 11-19-000492 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/10/22 à : Me Stéphanie ARENA Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 20/06419 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UG72 AFFAIRE : S.C.I. LA GAUTRONNIERE C/ I X Z et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 15/14817 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vanessa BARTEAU Me Delphine...