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| France, Cour d'appel de Versailles, 4b, 15 septembre 2021, 19/032471
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2021 No RG 19/03247 - No Portalis DBV3-V-B7D-TFTW AFFAIRE : M. O E ... C/ Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE Adresse 4 représenté par son Syndic Le Cabinet AVENTIN. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2019 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX No RG : 11-17-1213 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4b, 15 septembre 2021, 19/033941
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2021 No RG 19/03394 - No Portalis DBV3-V-B7D-TGBX AFFAIRE : M. W Y O C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 3 représenté par son syndic la société SERGIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2019 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE No RG : 11-18-144 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Axel CALVET Me Marie-yvonne LAFAIX-GUYODO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE SEPTEMBRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4b, 15 septembre 2021, 19/035041
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2021 No RG 19/03504 - No Portalis DBV3-V-B7D-TGMI AFFAIRE : Y T G ... C/ Syndicat des copropriétaires DU Adresse 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 8ème No RG : 16/04444 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Eric SIMONNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4b, 15 septembre 2021, 19/037451
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71G 4e chambre 2e section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2021 No RG 19/03745 - No Portalis DBV3-V-B7D-TG7X AFFAIRE : Mme K C Z C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 3 représenté par son syndic FONCIA PARIS RIVE DROITE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 8ème No RG : 17/03168 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine CIZERON Me Agnès LEBATTEUX Me Frédéric SANTINI RÉPUBLIQUE...
