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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2021-01-28 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N°53 CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2021 N° RG 18/00605 N° Portalis DBV3-V-B7C-SDWV AFFAIRE : G E V C/ Association BTP CFA CENTRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 17/00055 Copies exécutoires et certifiées conformes...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2021 No RG 19/02019 - No Portalis DBV3-V-B7D-TCMY AFFAIRE : SAS ELITECH CLINICAL SYSTEMS SEPPIMS prise en la personne de son représentant légal domicilié aud it siège en cette qualité C/ SARL BIOSERV DIAGNOSTICS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Février 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2016F02200 Expéditions...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2021 No RG 19/02019 - No Portalis DBV3-V-B7D-TCMY AFFAIRE : SAS ELITECH CLINICAL SYSTEMS SEPPIMS prise en la personne de son représentant légal domicilié aud it siège en cette qualité C/ SARL BIOSERV DIAGNOSTICS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Février 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2016F02200 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Mélina PEDROLETTI...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58F 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58F 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2021 No RG 19/02230 - No Portalis DBV3-V-B7D-TC76 AFFAIRE : SAS PARIS REUNION MONTPELLIER IMMOBILIER venant aux droits de la Société SAMALEX C/ SA ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Mars 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2017F01424 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58F 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2021 No RG 19/02230 - No Portalis DBV3-V-B7D-TC76 AFFAIRE : SAS PARIS REUNION MONTPELLIER IMMOBILIER venant aux droits de la Société SAMALEX C/ SA ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Mars 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2017F01424 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF, Me Hervé KEROUREDAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2021-01-28 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2021 N° RG 19/02664 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TEE3 AFFAIRE : V O E N épouse O C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL Localité 5 EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 17/05785 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2021-01-28 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 28 JANVIER 2021 N° RG 19/03865 - N° Portalis DBV3-V-B7D-THID AFFAIRE : W F I R épouse P C/ Z P ET AUTRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2019 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 18/00059 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28/01/2021 à : Me Jean-pierre TOFANI...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2021 No RG 19/04103 - No Portalis DBV3-V-B7D-TH2O AFFAIRE : SARL TRANSPORTS O FRERES C/ Société O LOCATION Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 16/10700 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU Me Franck LAFON...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2021 No RG 19/04103 - No Portalis DBV3-V-B7D-TH2O AFFAIRE : SARL TRANSPORTS O FRERES C/ Société O LOCATION Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 16/10700 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU Me Franck LAFON, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58B 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58B 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2021 No RG 19/04143 - No Portalis DBV3-V-B7D-TH5K AFFAIRE : Société MUTUELLE D'ASSURANCE DES PHARMACIENS MADP C/ SA ENEDIS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 09 Avril 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2018F00427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION, Me Irène...