Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-12-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre 2e section, 15 décembre 2020, 18/05469
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-12-15 Cour d'appel de Versailles 4B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72G 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2020 N° RG 18/05469 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SR73 AFFAIRE : M. S T C/ SDC DE LA Adresse 5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3ème N° RG : 16/07301 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 15 décembre 2020, 19/03618
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-12-15 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 92Z DU 15 DÉCEMBRE 2020 N° RG 19/03618 N° Portalis DBV3-V-B7D-TGWK AFFAIRE : SAS SAINT LOUIS SUCRE C/ L'ADMINISTRATION DES DOUANES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/02657 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 15 décembre 2020, 20/01739
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-12-15 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36F 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 DÉCEMBRE 2020 N° RG 20/01739 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2HA AFFAIRE : P D C/ S.C.P H-MORAND ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2019 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014L00829 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.12.2020 à : Me...
