Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-12-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 08 décembre 2020, 19/06538
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-12-08 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2020 N° RG 19/06538 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TOIW AFFAIRE : I... B... C/ Société LES RESIDENCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2019 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/001182 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 08 décembre 2020, 19/07967
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-12-08 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DB 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2020 N° RG 19/07967 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TSEK AFFAIRE : SAS SCOA SPRIINT INTER C/ S.A. UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - UBAF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F00044 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 08 décembre 2020, 19/08218
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-12-08 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 DÉCEMBRE 2020 N° RG 19/08218 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TSXY AFFAIRE : V B C/ H U ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 5 N° Section : 0 N° RG : 2015L0239 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/12/2020...
