| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 30 novembre 2020, 18/06716
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-30 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/06716 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SVTT AFFAIRE : M. C P C/ Fondation L'INSTITUT CURIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 16/10923 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 30 novembre 2020, 18/07711
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-30 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/07711 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SYTS AFFAIRE : SAS BOUYGUES IMMOBILIER C/ SA AXA FRANCE IARD.... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 14/01708 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...