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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-05 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N°369 CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/04773 N° Portalis DBV3-V-B7D-TUX6 AFFAIRE : M V C/ SA EURODIF Société ENUSA INDUSTRIAS AVANZADAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : F 17/03230 Copies exécutoires et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-05 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/08673 N° Portalis DBV3-V-B7D-TUME AFFAIRE : A R ... C/ P G ... Décision déférée Tribunal de Grande instance de Nanterre du 14 juin 2016 N° Chambre : 1 N° RG : 14/5879 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure WIART...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2020 N° RG 20/01003 JOINT au RG 20/01830 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3K3 AFFAIRE : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'IDF C/ S.A.R.L. ACTEMA CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Avril 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15-00256 Copies exécutoires...

Arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la 5ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 20/01003 SECURITE SOCIALE - Caisse - URSSAF - Décision... ... Arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la 5ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 20...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2020 No RG 20/01003 JOINT au RG 20/01830 No Portalis DBV3-V-B7E-T3K3 AFFAIRE : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'IDF C/ S.A.R.L. ACTEMA CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-05 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2020 N° RG 20/01127 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TYLC AFFAIRE : SASU PIC 92 PUBLICITE IMPRESSION CREATION C/ SARL EUROPE COMMUNICATION Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Février 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2020R00006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-05 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2020 N° RG 20/01828 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UASZ AFFAIRE : Association CERGY PONTOISE BASKET BALL C/ H D Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Février 2020 par la Cour d'appel de Versailles N° Chambre : 25ème N° RG : 20/0879 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le...