Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-10-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 20 octobre 2020, 19/00229
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-10-20 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2020 N° RG 19/00229 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S4OM AFFAIRE : W J C/ A R K C ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2018 par le Tribunal d'Instance de COLOMBES N° chambre : N° Section : N° RG : 1118000444 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20/10/20...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 20 octobre 2020, 20/01649
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-10-20 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 41A 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2020 N° RG 20/01649 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZ5Y AFFAIRE : Y N C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2018L01794 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2020...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 20 octobre 2020, 20/01690
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-10-20 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2020 N° RG 20/01690 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2A3 AFFAIRE : L C C/ I V ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2015J01017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2020 à : Me...
