Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-09-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 29 septembre 2020, 20/01566
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4BA 13e chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 29...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4BA 13e chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2020 No RG 20/01566 - No Portalis DBV3-V-B7E-TZWC AFFAIRE : SAS P18 VOLTAIRE C/ O... P... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2020L00541 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.09.2020 à : Me Oriane DONTOT Me Stéphanie TERIITEHAU TC...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13, 29 septembre 2020, 20/015661
Arrêt rendu le 29 septembre 2020 par la 13ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 20/01566 Procédures collectives, traitement... ... Arrêt rendu le 29 septembre 2020 par la 13ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 20...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4BA 13e chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2020 No RG 20/01566 - No Portalis DBV3-V-B7E-TZWC AFFAIRE : SAS P18 VOLTAIRE C/ O... P... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2020L00541 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 29 septembre 2020, 20/02343
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-09-29 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53L 13e chambre ARRÊT N°. CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2020 N° RG 20/02343 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T3SO AFFAIRE : S.A. LA MÉDICALE DE FRANCE C/ G X ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Mai 2020 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° chambre : 13 N° Section : N° RG : 19/2285 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...
