Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-07-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 09 juillet 2020, 18/02571
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-07-09 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2020 N° RG 18/02571 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SN4J AFFAIRE : SAS FIDUCIAL ENERGIE SECURITE C/ D F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 17/00139 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 09 juillet 2020, 18/02901
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-07-09 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2020 N° RG 18/02901 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SPWL AFFAIRE : Société GROUPEMENT D'IMAGERIE MEDICALE D'EURE ET LOIR GIM LE C/ Z S Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F 17//0002 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 09 juillet 2020, 18/03047
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-07-09 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2020 N° RG 18/03047 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SQOL AFFAIRE : H Y J C/ SAS KEOLIS CIF Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Juillet 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : F16/00428 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 09 juillet 2020, 18/03924
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2020 N° RG 18/03924 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SU6S AFFAIRE : T... P... ... C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02762 Copies exécutoires et certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 09 juillet 2020, 18/03925
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2020 N° RG 18/03925 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SU6W AFFAIRE : L G ... C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02763 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 09 juillet 2020, 18/03926
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2020 N° RG 18/03926 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SU62 AFFAIRE : H W ... C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02742 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 09 juillet 2020, 18/03927
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2020 N° RG 18/03927 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SU67 AFFAIRE : E V ... C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02759 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 09 juillet 2020, 18/03928
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2020 N° RG 18/03928 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SU7D AFFAIRE : R H ... C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02761 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 09 juillet 2020, 18/03930
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2020 N° RG 18/03930 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SU7I AFFAIRE : I D ... C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02758 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 09 juillet 2020, 18/03931
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2020 N° RG 18/03931 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SU7P AFFAIRE : H F ... C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/02757 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la...
