Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-05-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 28 mai 2020, 17/03302
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-05-28 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2020 N° RG 17/03302 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RQF2 AFFAIRE : SARL NUMI TECHNOLOGIE C/ SCI LA CLOSERAIE SA MAAF ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 31 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/04118 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 28 mai 2020, 17/05183
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-05-28 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRÊT N° 182 CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2020 N° RG 17/05183 N° Portalis : DBV3-V-B7B-R5OK AFFAIRE : SA ENEDIS C/ COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL DE LA SA ENEDIS venant aux droits du Comité Central d'Entreprise de la Société Enedis anciennement dénommée Électricité Réseau Distribution France E.R.D.F. FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SALARIÉS DES MINES ET...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 28 mai 2020, 18/07288
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-05-28 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2020 N° RG 18/07288 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SXLO AFFAIRE : SARL Y C/ D B ... SELAFA MJA prise en la personne de Maitre V L U, Mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur de la SARL Y. Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 28 mai 2020, 18/07697
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-05-28 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2020 N° RG 18/07697 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SYRY AFFAIRE : Z Y C/ Société TRAQUEUR Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Septembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F01374 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédérique...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 2e section, 28 mai 2020, 19/00102
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-05-28 Cour d'appel de Versailles 2J, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2020 N° RG 19/00102 N° Portalis DBV3-V-B7D-S4EP AFFAIRE : J F C/ B C épouse F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2018 par le JAF duTribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Cabinet : 9 N° RG : 14/14737 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Helga...
