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| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 14 mai 2020, 17/03689
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-05-14 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 152 CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2020 N° RG 17/03689 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RWTL AFFAIRE : G M J C/ Association GROUPE ESSEC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2017 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Cergy Pontoise Section : Encadrement N° RG : 16/00499 Copies exécutoires et certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 14 mai 2020, 18/01791
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-05-14 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRÊT N° 163 RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2020 N° RG 18/01791 N° Portalis : DBV3-V-B7C-SJRU AFFAIRE : FÉDÉRATION NATIONALE DES SALARIÉS DE LA CONSTRUCTION ET DU BOIS CFDT FNCB-CFDT C/ SAS IDEX ENERGIES FÉDÉRATION CFTC DE LA CHIMIE DES MINES DU TEXTILE ET DE L'ENERGIE CFTC-CMTE UNION FÉDÉRALE DE L'INDUSTRIE ET DE LA CONSTRUCTION UNSA UFIC-UNSA...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 14 mai 2020, 18/07067
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-05-14 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2020 N° RG 18/07067 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SWXK AFFAIRE : Y L C/ EPIC COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION Localité 11 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2018 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 18/00315 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 14 mai 2020, 18/08576
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-05-14 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE Localité 10 Code nac : 76B 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2020 N° RG 18/08576 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S27W AFFAIRE : SCP VAL MARTIN société civile particulière C/ M B Notaire associé, membre de la SCP JEAN PAUL WATRELOT M B ET SOPHIE LEGOUEZ SELARL ML CONSEILS SCP M B, SOPHIE LEGOUEZ, ANNE-LAURE DE BONNIERES SELARL MARS D K Décision déférée à la cour : Jugement...
