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| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 13 mai 2020, 17/00318
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-05-13 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2020 N° RG 17/00318 N° Portalis DBV3-V-B7B-RHT4 AFFAIRE : SAS PIERRE FABRE DERMATOLOGIE C/ O I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : F 14/01282 Copies exécutoires et certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 13 mai 2020, 17/05482
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-05-13 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI2020 N° RG 17/05482 N° Portalis DBV3-V-B7B-R6QS AFFAIRE : B F épouse L C/ ETABLISSEMNT SUPERIEUR DES SCIENCES COMMERCIALES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : F16/00545...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 13 mai 2020, 17/05991
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-05-13 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2020 N° RG 17/05991 N° Portalis DBV3-V-B7B-SAU6 AFFAIRE : G S dit G S C/ SNC NULLE PART AILLEURS PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt N° Section : Activités Diverses N° RG : F17/00588 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 13 mai 2020, 18/04037
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-05-13 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2020 N° RG 18/04037 N° Portalis DBV3-V-B7C-SVMU AFFAIRE : M T C/ SAS ORACLE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : F14/03660 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
