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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-05-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 12 mai 2020, 18/08662

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-05-12 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 12 MAI 2020 N° RG 18/08662 N° Portalis DBV3-V-B7C-S3JQ AFFAIRE : R H C/ V J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 16/08717 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Elodie...

France | 12/05/2020 | 1re chambre 1re section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 12 mai 2020, 19/02746

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-05-12 Cour d'appel de Versailles 02, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2020 N° RG 19/02746 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TEKU AFFAIRE : G I C/ E, Y, L N épouse I Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Février 2019 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 12/06188 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le...

France | 12/05/2020 | 2e chambre 1re section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 12 mai 2020, 19/06798

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-05-12 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 35A DU 12 MAI 2020 N° RG 19/06798 N° Portalis DBV3-V-B7D-TO56 AFFAIRE : E W X I C/ V J SCP E W X I ET V J le Président de la CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE VERSAILLES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Août 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N...

France | 12/05/2020 | 1re chambre 1re section
 
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