Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-05-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 07 mai 2020, 18/01616
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-05-07 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2020 N° RG 18/01616 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SIKL AFFAIRE : SA AXA ASSISTANCE FRANCE C/ V F Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Janvier 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 16/00406 Copies exécutoires et certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 07 mai 2020, 18/01722
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-05-07 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2020 N° RG 18/01722 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SJD7 AFFAIRE : SARL KEOLIS YVELINES C/ F Y Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 16/00742 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 07 mai 2020, 18/07898
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-05-07 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2020 N° RG 18/07898 N° Portalis DBV3-V-B7C-SZFT AFFAIRE : P, D, E J épouse H C/ SARL YKHA STANDING HOME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° Chambre : 2 N° RG : 16/07911 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
