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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-05-06 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 06 mai 2020, 16/04188

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-05-06 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 MAI 2020 N° RG 16/04188 - N° Portalis DBV3-V-B7A-Q6ZG AFFAIRE : O I épouse G C/ Me Z, P W - Mandataire ad'hoc de la SASU CB TV AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : 16/00447 Copies...

France | 06/05/2020 | 19e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 06 mai 2020, 17/02839

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-05-06 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2020 N° RG 17/02839 N° Portalis DBV3-V-B7B-RS2Y AFFAIRE : R W-N C/ SASU S P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 15/01709 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélien...

France | 06/05/2020 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 06 mai 2020, 17/03220

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-05-06 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2020 N° RG 17/03220 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RUWV AFFAIRE : S V C/ SASU STEREAU ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : E N° RG : F16/00087 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP SAINT SERNIN SCP...

France | 06/05/2020 | 19e chambre
 
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