Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-04-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 30 avril 2020, 17/05784
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-04-30 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2020 N° RG 17/05784 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R7YC AFFAIRE : UNAPEI HAUTS DE SEINE venant aux droits de l'Association ADAPEI DES HAUTS DE SEINE 92 C/ S Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DREUX N° Chambre : N° Section : AD N° RG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 30 avril 2020, 18/01212
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-04-30 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2020 N° RG 18/01212 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SGJ6 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires Adresse 2 représenté par son syndic, le cabinet COGEFO agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège C/ C X Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Janvier 2018 par le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 30 avril 2020, 18/01318
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-04-30 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2020 N° RG 18/01318 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SG4L AFFAIRE : L J C/ SARL AUX SOURCES BCA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 15/01777 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 30 avril 2020, 18/02013
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-04-30 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2020 N° RG 18/02013 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SKTU AFFAIRE : I Z C/ SAS ALCATEL LUCENT INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : I N° RG : 16/01785 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 30 avril 2020, 18/02727
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-04-30 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2020 N° RG 18/02727 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SOU6 AFFAIRE : L S C/ D K, ès qualités de « Mandataire liquidateur » de la SARL PEGASE NETTOYAGE PROPRETE ... Etablissement Public POLE EMPLOI ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 30 avril 2020, 18/04866
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-04-30 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2020 N° RG 18/04866 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SQF3 AFFAIRE : Z I ... C/ SARL AGENCE ELYSEE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 17/06321 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 30 avril 2020, 18/05457
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-04-30 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2020 N° RG 18/05457 N° Portalis DBV3-V-B7C-SR6P AFFAIRE : SA GAN ASSURANCES C/ S X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 15/15766 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 30 avril 2020, 18/06639
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-04-30 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2020 N° RG 18/06639 N° Portalis DBV3-V-B7C-SVMB AFFAIRE : J N C/ SA ALLIANZ VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 16/01978 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 30 avril 2020, 18/08723
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-04-30 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2020 N° RG 18/08723 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S3OW AFFAIRE : M P ès qualité d'administrateur judiciaire de la SARL K.H.G, désigné par Jugement du Tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 21 janvier 2016 ... C/ SCI Localité 4 - PARC DES VERGERS SELARL MARS prise en la personne de Me W H, ès-qualités de mand.jud. de la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 30 avril 2020, 19/00351
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-04-30 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2020 N° RG 19/00351 N° Portalis DBV3-V-B7D-S4ZY AFFAIRE : K M épouse J C/ Société CHARTIS AIG venant aux droits de la SA AIG EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/13696 Expéditions exécutoires Expéditions...
