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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-04-21 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 22G DU 21 AVRIL 2020 N° RG 18/05676 N° Portalis DBV3-V-B7C-SS3D AFFAIRE : I U C/ R, H, P D divorcée U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/12940 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-04-21 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2020 N° RG 18/05810 - N° Portalis DBV3-V-B7C-STHF AFFAIRE : SA ICF LA SABLIERE SA D'HLM C/ Z C ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2018 par le Tribunal d'Instance de Montmorency N° chambre : N° Section : N° RG : 1117001131 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-04-21 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 21 AVRIL 2020 N° RG 18/07469 N° Portalis DBV3-V-B7C-SX3P AFFAIRE : SELAS Z D C/ X B, E G épouse B, I B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 16/06343 Expéditions exécutoires Expéditions...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-04-21 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2020 N° RG 19/03937 N° Portalis DBV3-V-B7D-THNR AFFAIRE : SCI STRASBOURG SOIXANTE C/ X B veuve I Association ARIANE FALRET Maître L C Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 11 Janvier 2018 par le Cour d'Appel de PARIS N° Chambre : 8 N° Section : Pôle 4 N° RG : 16/25969 Expéditions exécutoires Expéditions...