Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-02-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 19 février 2020, 16/05878
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-02-19 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2020 N° RG 16/05878 N° Portalis DBV3-V-B7A-RGIQ AFFAIRE : O W C/ SAS BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : Encadrement N° RG : 15/00755 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 19 février 2020, 18/03347
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-02-19 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2020 N° RG 18/03347 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SRZZ AFFAIRE : D... V... ... C/ SA ORANO CYCLE anciennement AREVA NC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 16/03187 Copies exécutoires et...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre 2e section, 19 février 2020, 18/04595
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-02-19 Cour d'appel de Versailles 4B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2020 N° RG 18/04595 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SPPH AFFAIRE : R G ... C/ SA AXA FRANCE IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 avril 2014 par le tribunal de grande instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : n° x 17-11 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
