Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-01-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 28 janvier 2020, 18/02195
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-28 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 JANVIER 2020 N° RG 18/02195 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SI4T AFFAIRE : Y..., Q... E... C/ O... W... Ayant pour mandataire la SAS FONCIA SEINE OUEST anciennement Société FONCIA P..., dont le siège social est ... , domiciliée en cette qualité audit siège. ... Décision déférée à la cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 28 janvier 2020, 19/02799
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-28 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 29E DU 28 JANVIER 2020 N° RG 19/02799 N° Portalis DBV3-V-B7D-TEOQ AFFAIRE : K, E X veuve I M I P B C/ U Q Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : 00 N° RG : 18/00868 Expéditions exécutoires Expéditions...
