Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-01-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 21 janvier 2020, 17/01016
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-21 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 1re chambre 2e section ARRET N° DEFAUT DU 21 JANVIER 2020 N° RG 17/01016 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RJFD AFFAIRE : SA FRANFINANCE C/ LS P ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Novembre 2016 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-16-391 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/01/20 à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 21 janvier 2020, 18/06148
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-21 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 28A DU 21 JANVIER 2020 N° RG 18/06148 N° Portalis DBV3-V-B7C-ST7F AFFAIRE : Z Y épouse G C/ Consorts Y Maître P X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 3 N° RG : 16/10781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 21 janvier 2020, 18/08724
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-21 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38A 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2020 N° RG 18/08724 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S3O2 AFFAIRE : SA CM-CIC FACTOR C/ SAS VALPACO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F03907 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.01.2020...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 21 janvier 2020, 19/00245
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-21 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Code nac : 29A DU 21 JANVIER 2020 N° RG 19/00245 N° Portalis DBV3-V-B7D-S4PY AFFAIRE : P TC Z épouse D C/ M Z ... LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 12 Novembre 2015 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 12/06916 Expéditions exécutoires Expéditions...
