Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-12-19 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 19 décembre 2019, 18/05928
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-12-19 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2019 N° RG 18/05928 - N° Portalis DBV3-V-B7C-STQ7 AFFAIRE : SASU INTERACTIS venant aux droits par suite d'une fusion absorption de la Société par actions simplifiée CFK FINANCE, C/ H X ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 19 décembre 2019, 18/06326
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-12-19 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2019 N° RG 18/06326 N° Portalis DBV3-V-B7C-SULQ AFFAIRE : C I C/ AG2R Réunica Prévoyance devenue AG2R Prévoyance Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/11348 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 19 décembre 2019, 18/08262
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-12-19 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRÊT N°489 DÉFAUT DU 19 DÉCEMBRE 2019 N° RG 18/08262 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S2GN AFFAIRE : P T C/ K R SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° RG : 14/02812 Expéditions exécutoires...
