Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-12-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 18 décembre 2019, 15/02263
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-12-18 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2019 N° RG 15/02263 - N° Portalis DBV3-V-B67-P2M3 AFFAIRE : Me H J I SELARL I - Mandataire liquidateur de la SAS CIRCULAR FRANCE C/ P Y AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 18 décembre 2019, 18/02588
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2019 N° RG 18/02588 N° Portalis DBV3-V-B7C-SN7L AFFAIRE : Y K ... C/ SA SOFRABRICK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Industrie N° RG : 10/00130 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nadia TIAR Me Gwenaëlle...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 18 décembre 2019, 18/02592
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-12-18 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2019 N° RG 18/02592 N° Portalis DBV3-V-B7C-SN7T AFFAIRE : A J C/ SA SOFRABRICK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Industrie N° RG : 10/00142 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
