Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-12-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 10 décembre 2019, 18/01246
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-12-10 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2019 N° RG 18/01246 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SGH6 AFFAIRE : I R C/ SA CMP BANQUE SA EUROTITRISATION, es-qualité de représentant du fonds commun de titrisation CREDINVEST, compartiment CREDINVEST 2, venant aux droits de la Société CMP BANQUE, en vertu d'un contrat de cession de créances en date du 28.06.2017...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 10 décembre 2019, 18/07419
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-12-10 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 59C DU 10 DÉCEMBRE 2019 N° RG 18/07419 N° Portalis DBV3-V-B7C-SXXV AFFAIRE : T C SAS EDITIONS ADÈLE C/ SAS EDITIONS ROBERT LAFFONT SAS INTERFORUM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 3 N° Section : 4 N° RG : 09/01101 Expéditions...
