| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 12 novembre 2019, 18/00117
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-12 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/00117 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SCHJ AFFAIRE : L F ... C/ R E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2017 par le Tribunal d'Instance de COLOMBES N° chambre : N° Section : N° RG : 11-16-0528 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12/11/19...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 12 novembre 2019, 18/06759
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-12 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/06759 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SVZP AFFAIRE : SA BANQUE POPULAIRE - RIVES DE PARIS C/ M. T K Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2018 par le Président du Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F01285 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...