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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-10-23 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 23 octobre 2019, 16/01259

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-23 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2019 N° RG 16/01259 AFFAIRE : X R C/ SARL P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : Encadrement N° RG : F13/00877 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL Tréville Sociét...

France | 23/10/2019 | 15e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 23 octobre 2019, 16/04417

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-23 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2019 N° RG 16/04417 AFFAIRE : W F ... C/ Me I M - Mandataire judiciaire de la Association PRESENCE 2000 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : Activités Diverses N° RG : 15/00763 Copies...

France | 23/10/2019 | 15e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 23 octobre 2019, 17/00447

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-23 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2019 N° RG 17/00447 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RIDC AFFAIRE : T Z C/ SA COMPUTACENTER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : E N° RG : 15/01521 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David...

France | 23/10/2019 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 23 octobre 2019, 17/00464

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-23 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2019 N° RG 17/00464 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RIEW AFFAIRE : Z R C/ SA COMPUTACENTER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : E N° RG : 15/01522 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David...

France | 23/10/2019 | 17e chambre
 
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