Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-10-15 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-15 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 29B DU 15 OCTOBRE 2019 N° RG 18/03685 N° Portalis DBV3-V-B7C-SM6O AFFAIRE : Association L'ESSOR C/ J, N, C N O, Q, E N C, S, P N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 3 N° RG : 14/11955 Expéditions...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-15 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2019 N° RG 18/05167 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SRAP AFFAIRE : Mme H T née X C/ SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE FACTORING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2018 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016J05985 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...