Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-09-18 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 18 septembre 2019, 16/00014

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-18 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2019 N° RG 16/00014 AFFAIRE : V M C/ SAS SPIE OIL AND GAS SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : 15/00409 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...

France | 18/09/2019 | 15e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 18 septembre 2019, 17/03028

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-18 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/03028 AFFAIRE : L R- C C/ SA AXWAY SOFTWARE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2017 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Nanterre Section : Encadrement N° RG : F 16/01065 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY SELEURL...

France | 18/09/2019 | 17e chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award