Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-09-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 17 septembre 2019, 18/02628
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-17 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/02628 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SKEA AFFAIRE : SAS SPAC C/ SA CRÉDIT DU NORD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 2016F01986 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/09/2019...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 17 septembre 2019, 18/02725
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-17 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 17 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/02725 N° Portalis DBV3-V-B7C-SKOA AFFAIRE : F G O N C/ B T SCP T M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/01465 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 17 septembre 2019, 18/03165
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-17 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 93A DU 17 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/03165 N° Portalis DBV3-V-B7C-SLTT AFFAIRE : R X épouse I C/ Le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile de France et du Département de Localité 9 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N...
