Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-09-12 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 12 septembre 2019, 18/00879
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-12 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/00879 N° Portalis DBV3-V-B7C-SEZQ AFFAIRE : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE C/ A S Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Novembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 16-01227/P Copies exécutoires délivrées à : la SCP SCP C-L-T JURIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 12 septembre 2019, 18/01072
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-12 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/01072 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFXI AFFAIRE : Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD Assurances Mutuelles venant aux droits de la SA COVEA RISKS en sa qualité de co-assureur ... C/ B J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 12 septembre 2019, 18/01076
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-12 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/01076 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFXW AFFAIRE : Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD Assurances Mutuelles ... C/ Q A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/10740 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 12 septembre 2019, 18/01078
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-12 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/01078 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SFX2 AFFAIRE : Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD Assurances Mutuelles ... C/ Françoise X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/10739 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 12 septembre 2019, 18/01097
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-12 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/01097 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SFZQ AFFAIRE : Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD Assurances Mutuelles C/ K U ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/12013 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 12 septembre 2019, 18/01102
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-12 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/01102 N° Portalis DBV3-V-B7C-SF2E AFFAIRE : Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD Assurances Mutuelles ... C/ W Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/12011 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 12 septembre 2019, 18/01105
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-12 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/01105 N° Portalis DBV3-V-B7C-SF2O AFFAIRE : Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD Assurances Mutuelles ... C/ X P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/12012 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 12 septembre 2019, 18/01121
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-12 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/01121 N° Portalis DBV3-V-B7C-SF3J AFFAIRE : Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD Assurances Mutuelles ... C/ F O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/12430 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 12 septembre 2019, 18/01123
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-12 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/01123 N° Portalis DBV3-V-B7C-SF3O AFFAIRE : Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD Assurances Mutuelles ... C/ H Q Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/14800 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 12 septembre 2019, 18/01849
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-12 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/01849 N° Portalis DBV3-V-B7C-SJZI AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ X F Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 01 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 16-01435/V Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
