Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-07-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 02 juillet 2019, 18/00395
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-07-02 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 02 JUILLET 2019 N° RG 18/00395 N° Portalis DBV3-V-B7C-SDLT AFFAIRE : L Z K F épouse W C/ N, Anne W I, M, F W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 14/00191 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 02 juillet 2019, 18/02259
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-07-02 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IE 13e chambre ARRÊT N° PAR DEFAUT DU 02 JUILLET 2019 N° RG 18/02259 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SJBC AFFAIRE : Madame W L C/ Maître T N agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la SELARL Cabinet J, immatriculée au RCS de PARIS sous le No. 502 041 213 dont le siège est sis Adresse 4. ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2018 par le Tribunal de...
