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| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 18 juin 2019, 17/07177
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-06-18 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 88C DU 18 JUIN 2019 N° RG 17/07177 AFFAIRE : M K C/ CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° chambre : 1 N° RG : 16/00438 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -SCP BUQUET...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 18 juin 2019, 18/01677
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-06-18 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 18 JUIN 2019 N° RG 18/01677 N° Portalis DBV3-V-B7C-SHPY AFFAIRE : R U A U C/ K P SA MMA IARD MMA IARD Assurances Mutuelles Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 16/02235 Expéditions exécutoires...
