Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-06-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 13 juin 2019, 16/04342
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-06-13 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2019 N° RG 16/04342 N° Portalis DBV3-V-B7A-Q7SG AFFAIRE : F N C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Juin 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15-00706 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume COUSIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 13 juin 2019, 17/02898
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-06-13 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2019 N° RG 17/02898 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RTCR AFFAIRE : D P J C/ SARL LOPES CONSTRUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : I N° RG : 16/01248 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 13 juin 2019, 17/03260
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-06-13 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2019 N° RG 17/03260 N° Portalis DBV3-V-B7B-RU5S AFFAIRE : K B D C/ CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 mars 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15/02353...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 13 juin 2019, 17/05501
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-06-13 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2019 N° RG 17/05501 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R6S6 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE C/ F R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 septembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 16-00091 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie BARBERO...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 13 juin 2019, 17/08819
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-06-13 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2019 N° RG 17/08819 N° Portalis DBV3-V-B7B-SAYN AFFAIRE : SA ALLIANZ IARD C/ C M ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 16/05264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 13 juin 2019, 18/02808
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-06-13 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 6e chambre ARRÊT N° 192 CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2019 N° RG 18/02808 N° Portalis : DBV3-V-B7C-SPDV AFFAIRE : V S C/ SASU ISOR Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Référé N° RG : R18/00002 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 14 Juin...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 13 juin 2019, 18/04518
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-06-13 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° 193 CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2019 N° RG 18/04518 N° Portalis : DBV3-V-B7C-SXY4 AFFAIRE : G O Syndicat CGT DES MINES ET DE L'ÉNERGIE DE LOIRE- ATLANTIQUE C/ SA RÉSEAU DE TRANSPORT ÉLECTRICITÉ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Octobre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Référ...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 13 juin 2019, 18/04519
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-06-13 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° 194 CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2019 N° RG 18/04519 N° Portalis : DBV3-V-B7C-SXY7 AFFAIRE : Z K Syndicat CGT DES MINES ET DE L'ÉNERGIE DE LOIRE- ATLANTIQUE C/ SA RÉSEAU DE TRANSPORT ÉLECTRICITÉ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Octobre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Référ...
