Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-05-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 07 mai 2019, 16/04716
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-07 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 7 MAI 2019 N° RG 16/04716 AFFAIRE : Q U SARL BOCCA D'ORO SARL MARELE II C/ SCP Personne physico-morale 1I GRUEL JACHEET E V X V U V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 13/05278 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 07 mai 2019, 17/03618
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-07 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 07 MAI 2019 N° RG 17/03618 AFFAIRE : Q R C/ X R E R épouse U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 16/01888 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -SCP REYNAUD ASSOCIES -SCP GAZAGNE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 07 mai 2019, 18/02365
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-07 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 50B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2019 N° RG 18/02365 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SJJX AFFAIRE : M R ... C/ SNC EDITIONS MONDADORI AXEL SPRINGER -EMAS- Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Mars 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2016F2070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
