Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-04-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 17 avril 2019, 15/01720
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-04-17 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 AVRIL 2019 N° RG 15/01720 AFFAIRE : O F C/ Association APAJH 95 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses N° RG : 14/54 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Aurélien...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 17 avril 2019, 15/04937
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-04-17 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 AVRIL 2019 N° RG 15/04937 AFFAIRE : SAS FREMANTLE MEDIA FRANCE C/ A R SARL D'HOME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 11/00544 Copies exécutoires et certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 17 avril 2019, 16/00764
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-04-17 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 AVRIL 2019 N° RG 16/00764 AFFAIRE : Association INSTITUT DE RESSOURCES EN INTERVENTION SOCIALE C/ U P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : F 15/01247 Copies exécutoires et certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 17 avril 2019, 16/04301
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-04-17 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 AVRIL 2019 N° RG 16/04301 AFFAIRE : B... G... C/ SAS MARTANGE PRODUCTION Décision déférée à la cour : jugement rendu le 1er septembre 2016 par le conseil de prud'hommes, formation paritaire - de Boulogne-Billancourt Section : encadrement N° RG : 16/00448 Copies exécutoires et certifiées...
